Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL Patines & Objets au capital social de 15 000€ dont le siège social est situé à 21 rue Centrale 73000 Bassens, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 420 430 944 00025 ci-après dénommée "Meubles Patines et Objets" et gérant le site https://www.meublespatinesetobjets.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.meublespatinesetobjets.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Meubles Patines et Objets et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.meublespatinesetobjets.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.meublespatinesetobjets.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Meubles Patines et Objets conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.meublespatinesetobjets.com de la société Meubles Patines et Objets , dans la limite des stocks disponibles. La société Meubles Patines et Objets se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, matière, utilisation …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Les couleurs des produits présentés sur ce site peuvent parfois varier légèrement par rapport à la réalité. Ceci est dû à la technicité même de la publication de photographies en ligne. D'une manière générale, tous les documents présentés ne sont pas contractuels.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Meubles Patines et Objets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.meublespatinesetobjets.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Meubles Patines et Objets propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Meubles Patines et Objets » à l’adresse suivante : 27 rue Centrale 73000 Bassens. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’acheteur pourra alors passer en magasin chercher sa commande.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Meubles Patines et Objets, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’acheteur pourra alors passer en magasin chercher sa commande.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Meubles Patines et Objets lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Meubles Patines et Objets, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Meubles Patines et Objets, 27 rue Centrale – 73000 BASSENS ; soit par email à l’adresse suivante :info@meublespatinesetobjets.com, soit par téléphone au 04 79 70 01 28.
Article 5. Réserve de propriété
La société Meubles Patines et Objets conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En tout état de cause, les articles rendus doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine, non utilisés, complets (quincaillerie, notice de montage…). Sont exclus de cette disposition les sommiers et matelas qui ne peuvent être repris ni échangés.
Article 7. Réception de la commande
Meubles Patines et Objets propose la livraison en « Click & Collect » qui consiste pour l’acheteur à venir récupérer son colis commandé et payé au magasin, situé au 27 rue Centrale – 73000 Bassens.
Lorsque l’acheteur choisit ce mode de livraison sur le site https://www.meublespatinesetobjets.com, sa commande lui est confirmée dans un délai de 24 heures. Les heures de fermeture du magasin ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce délai (Par exemple, si l’acheteur passe une commande le vendredi à 18h alors, sa commande sera confirmée au plus tard le samedi à 18h).
En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la commande (notamment du fait de ventes en cours dans le magasin), l’acheteur reçoit un courrier électronique l’informant de l’annulation de sa commande.
Lorsque la Commande est confirmée, à réception du courrier électronique de confirmation de commande, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, la commande est annulée. L’acheteur est remboursé du montant de sa commande par tout moyen, au choix de Meubles Patines et Objets.
Pour retirer son colis en magasin, l’acheteur doit se rendre au magasin situé au 27 rue Centrale – 73000 Bassens. Il devra se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du numéro de la commande figurant sur son email de confirmation. Une tierce personne, mandatée par l’acheteur, peut également venir récupérer la commande. Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d'identité, de la pièce d'identité du destinataire de la commande ainsi que du numéro de commande. Au moment de la remise du colis, l’acheteur ou la personne mandatée par l’acheteur devra signer le bordereau de remise de la commande. Ce bordereau vaut preuve de la livraison par Meubles Patines et Objets et réception par l’acheteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été remis, le registre de Meubles Patines et Objets faisant foi.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Meubles Patines et Objets bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Meubles Patines et Objets qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Meubles Patines et Objets, 27 rue Centrale – 73000 Bassens, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Meubles Patines et Objets, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.meublespatinesetobjets.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Meubles Patines et Objets. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Meubles Patines et Objets s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Meubles Patines et Objets, 27 rue Centrale – 73000 Bassens
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Chambéry (73).